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Les dernières Réformes pour les personnes en situation de handicap en 2024

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févr. 05, 2024

Les dernières réformes pour les personnes en situation de handicap en 2024

Les nouvelles modifications législatives prennent un nouveau tournant pour les personnes reconnues handicapées, en leur offrant de nouveaux droits et élargissant leurs perspectives professionnelles.


Consolidation du CDD Tremplin et des EATT


La loi pour le plein-emploi consolide deux expérimentations qui devaient prendre fin en 2023 : le Contrat à Durée Déterminée Tremplin (CDDT) et l'Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT). Le CDD Tremplin, d'une durée de 4 à 24 mois, permet à une personne en situation de handicap de construire un parcours individualisé, acquérir une expérience professionnelle, suivre une formation, et bénéficier d'un accompagnement sur deux ans pour faciliter sa transition professionnelle.


Le "Sac à Dos Numérique" des Aménagements


La loi crée le concept du "sac à dos numérique". Ce dispositif regroupe tous les aménagements dont a bénéficié une personne en situation de handicap depuis le début de sa scolarité. L'objectif est de permettre le maintien ou la mise en place d'aménagements futurs en se référant à l'historique des ajustements passés.


Conservation des Équipements de Compensation du Handicap



Enfin, une avancée autorise désormais aux salariés handicapés qui changent d'emploi de conserver les équipements contribuant à l'adaptation de leur poste. Les entreprises pourront définir par convention les conditions de portabilité des équipements, appliquées lorsque le nouveau poste présente les mêmes caractéristiques.

Ces récentes réformes représentent une avancée historique dans la création d'une société plus inclusive et équitable, offrant des opportunités égales pour tous, indépendamment de leur situation de handicap.


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